Foire aux questions – Pompes Funèbres

Lorsqu’un décès se produit au domicile, dans un hôpital (public ou privé), en maison de retraite ou dans un lieu public, la première action consiste à contacter un médecin afin qu’il établisse un constat de décès. Si le médecin demande une enquête sur les causes du décès, ou si des raisons d’hygiène et de décence l’y obligent, il fera transférer le corps à l’Institut médico-légal.

Si le médecin atteste d’une mort naturelle, la famille aura le choix entre garder le défunt au domicile (en cas de décès au domicile) ou le faire transférer vers une chambre funéraire. Ce n’est qu’après le constat de décès que la déclaration de décès sera faite en mairie par la famille ou l’entreprise de pompes funèbres qu’elle aura mandatée à cet effet.

Le constat de décès

C’est la première démarche obligatoire. Elle consiste à faire constater au plus vite le décès par un médecin. Tout médecin est habilité à constater un décès. Contacté directement par la famille, ou à défaut par un proche, le médecin établit un certificat médical constatant le décès. Ce constat doit être établi sur un document réglementaire indispensable à l’organisation des Obsèques. Si le médecin constate une mort naturelle, il appartiendra à la famille de choisir entre “garder le corps au domicile“ jusqu’au jour des obsèques ou le faire transférer, avant mise en bière (sans cercueil), dans “une Chambre Funéraire“. Si le médecin demande une enquête sur les causes du décès, le défunt sera transféré, sur ordre de Police, à l’Institut Médico-Légal.

Déclarer le décès en Mairie

La déclaration du décès en mairie est la première démarche administrative obligatoire. C’est le préalable indispensable à l’organisation des Obsèques. La déclaration doit être faite au bureau de l’État Civil de la Mairie du lieu de décès. Pour réaliser cette déclaration, certaines pièces administratives vous seront demandées.

Actes de décès

Au lendemain des obsèques, il reste à accomplir un certain nombre de démarches importantes. Celles-ci consistent, pour l’essentiel, à informer du décès différents organismes dont relevait la personne décédée.

Pour ce faire, il vous faudra obtenir des documents indispensables : des actes de décès auprès de la mairie du lieu de décès. Une fois ces documents en main, les démarches doivent, pour la plupart, être accomplies très rapidement, si possible dans la semaine qui suit les obsèques.

Certaines d’entre elles doivent impérativement être achevées avant une date limite. Agir le plus vite possible et respecter ces dates limites, vous éviteront des difficultés ultérieures, ou de devoir rembourser des “trop perçus“. Les conseils d’un notaire peuvent s’avérer utiles.

L’acte de décès est le document officiel, établi par la mairie du lieu de décès, attestant de l’identité d’une personne décédée. Ce document est exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après obsèques.

Certains organismes demandent que leur soit produit un exemplaire original (employeur, banque, caisse de retraite par exemple). D’autres se contentent d’une copie. Pensez à indiquer à votre organisme funéraire, ou à la mairie, le nombre d’exemplaires originaux dont vous avez besoin.

Les actes de décès sont établis par la mairie du lieu de décès après que la déclaration de décès ait été réalisée. Ils sont remis dans un délai rapide (immédiatement ou sous quelques jours) à vous-même ou à l’organisme funéraire que vous avez chargé des démarches et des formalités, si le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance a été fourni. Sinon, la mairie du lieu de décès demandera communication à la mairie du lieu de naissance d’un extrait d’acte de naissance du défunt avant d’établir les actes définitifs – ceci pouvant prendre un peu plus de temps.

Plusieurs cas peuvent se présenter qui correspondent à un ordre de priorité :

Le défunt a de son vivant exprimé ses volontés

La volonté exprimée par le défunt peut porter sur la nature des obsèques (inhumation ou crémation), leur organisation matérielle, leur caractère civil ou religieux, le choix d’un prestataire (notamment si celui-ci a été désigné dans le contrat de prévoyance obsèques), le recours à des soins de conservation, le don du corps à la science, l’acceptation ou le refus d’un prélèvement d’organes. La volonté du défunt doit être impérativement respectée, sous peine de sanctions pénales.

La famille organise les obsèques

Si le disparu n’a laissé aucune instruction, le choix revient à sa famille. Celle-ci prend alors toutes les décisions concernant la nature et l’organisation des obsèques, ainsi que pour les services et prestations associées. La jurisprudence laisse généralement ce privilège au conjoint survivant, ou à défaut aux enfants, ou à défaut aux parents.

Les amis ou les proches d’un défunt organisent les obsèques

Des amis ou des proches peuvent prendre en charge l’organisation des obsèques d’un défunt, sous réserve que le disparu n’ait plus de famille, ou que cette dernière n’ait pu être trouvée, ou qu’elle se soit formellement désengagée quant à l’organisation des obsèques.

Personne ne se manifeste pour organiser les obsèques

Si le défunt n’a pas de famille et que personne ne se manifeste, la décision appartient alors au maire de la commune où s’est produit le décès. Si le défunt était sans ressources, la commune prendra également en charge les frais d’obsèques.

Prévoir et organiser ses obsèques par anticipation auprès des Pompes Funèbres Daegelen situées au cœur de la Vallée de Masevaux à proximité de Thann est possible par le biais d’une souscription à un contrat obsèques. Le contrat obsèques vous permettra d’enregistrer vos volontés et définir les choix devant être respectés (inhumation, crémation, cérémonie, cercueil, pierre tombale, fleurs,…). Tout en prévoyant le financement par anticipation de vos obsèques.

Plus d’informations

Notre funérarium situé à Masevaux et L’Espace Funéraire du Pays de Thann à Aspach- Michelbach sont à votre disposition. Nos chambres funéraires sont des espaces propices au recueillement dans la sérénité et l’apaisement. Les recueillements auprès de votre cher défunt avant le déroulement des obsèques peuvent avoir lieu tous les jours de la semaine. L’accès au salon de recueillement se fait par l’intermédiaire d’un digicode permettant aux familles de visiter leur cher défunt quand elle le souhaite sans avoir à prévenir un conseiller funéraire au préalable.

De plus l’Espace Funéraire du Pays de Thann dispose d’une salle de cérémonie pour l’organisation de cérémonies d’obsèques (civiles ou religieuses). Une salle de convivialité pour l’organisation de verres du souvenir se tient également à votre disposition.

En savoir plus 

Il existe autant de cérémonies ou rites funéraires qu’il existe de convictions (laïques ou religieuses). De manière générale, les obsèques se traduisent soit : par un recueillement qui précède une inhumation ou crémation, soit une cérémonie religieuse conduite par un célébrant religieux (curé, pasteur,…), soit une cérémonie civile conduite par un maître de cérémonie. Les cérémonies civiles sont quant à elles totalement laïques et personnalisables en fonction de l’image, des valeurs, des volontés du défunt et sa famille.

Les cérémonies civiles

Qu’il s’agisse d’un cercueil en pin, d’un cercueil en chêne ou d’un cercueil personnalisé ; le prix dépends de plusieurs facteurs : l’essence et l’épaisseur du bois employé dans sa fabrication, son niveau de finition, l’application de vernis ou de peinture,… Pour vous donner une estimation du tarif d’un cercueil, notre tarificateur en ligne est à votre disposition.

Demander un devis

Les frais d’obsèques varient en fonction des volontés devant être respectés (cérémonie religieuse en paroisse, cérémonie civile en salle omnicultes, crémation, inhumation au cimetière,…) et du choix des articles funéraires à prévoir (cercueil, urne funéraire, fleurs, faire-part de décès,…). Les frais d’obsèques s’élèvent en moyenne en France à 2825€ pour des obsèques suivies d’une crémation et 3222€ pour des obsèques suivies d’une inhumation.

Les règlements des frais d’obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres peuvent se faire par l’intermédiaire d’un contrat obsèques souscrit par le défunt de son vivant et/ou via les comptes bancaires du défunt.

Il est à préciser qu’après un décès, bien que les comptes bancaires du défunt soient bloqués dès lors que le décès est survenu, le règlement des frais d’obsèques peut toutefois être réalisé par l’intermédiaire de ces derniers. Ceci jusqu’à hauteur de 5000€ et sous réserve de fonds disponibles sur les comptes courants et épargnes au nom de la personne décédée. Il existe également des aides financières (caisse de prévoyance, sécurité sociale,…)

En France deux types d’obsèques sont autorisés :

• L’inhumation soit en pleine terre, soit en caveau dans un cimetière
• La crémation, permettant ensuite de disposer les cendres du défunt dans une tombe (ordinaire ou cinéraire), un columbarium ou la possibilité de procéder à la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir d’un cimetière. La dispersion des cendres d’un défunt est également possible en pleine nature (montagne, mer,…)

Qu’il s’agisse d’obsèques avec une inhumation ou une crémation, le corps d’un défunt doit préalablement être installé dans un cercueil scellé.